Les informations que vous trouverez concernent les compagnies d'assurance et l’entité de gestion de pensions du groupe ACM España :

  • AGRUPACIÓN AMCI DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
  • GACM SEGUROS GENERALES, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U.
  • ATLANTIS VIDA, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
  • AGRUPACIÓN PENSIONES, ENTIDAD GESTORA DE FONDOS DE PENSIONES, S.A.U.

AGRUPACIÓ AMCI

Implication à long terme des compagnies d’assurance décès du Groupe ACM España dans l'investissement

Informations sur la politique d'implication décrivant comment la compagnie s'implique en tant qu'actionnaire dans sa stratégie d'investissement dans des actions de sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant dans un État membre de l'Union européenne.

Informations annuelles sur la manière dont ils ont appliqué la politique d'implication visée à la section précédente, y compris une description générale de leur comportement en ce qui concerne leurs droits de vote, une explication des votes les plus importants auxquels ils ont participé et, le cas échéant, l'utilisation des services de conseillers en vote.

Énoncé de la stratégie d'investissement à long terme de l'activité d'assurance décès.

GACM SEGUROS GENERALES

État d’Information non Financière (EINF)

Ces états consolidés d'informations non financières comprennent les informations nécessaires pour comprendre le développement, la performance et la position de l'entité et du groupe, ainsi que l'impact de son activité en ce qui concerne, au moins, les questions environnementales et sociales, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, ainsi que le personnel, y compris les mesures prises, le cas échéant, pour promouvoir le principe de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et l'inclusion des personnes handicapées et l'accessibilité universelle.

Le 29 décembre 2018, le BOE a publié la loi 11/2018 sur l'information non financière et la diversité, mettant ainsi un terme au processus de transposition en Espagne de la directive 2014/95/UE du Parlement européen.

Le Rapport sur l'État d’Information non Financière 2021 de GACM SEGUROS GENERALES, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U, est considéré comme complémentaire à celui publié par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, en incorporant le contenu des réglementations locales et spécifiques.

Le contenu comprend des informations sur le modèle d'entreprise, les politiques, les risques, les indicateurs clés et des informations importantes sur les questions sociales, les droits de l'homme, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Tout cela conformément aux normes de reporting telles que celles établies par la Global Reporting Initiative (GRI).

ATLANTIS VIDA

Implication à long terme des compagnies d’assurance décès du Groupe ACM España dans l'investissement

Informations sur la politique d'implication décrivant comment la compagnie s'implique en tant qu'actionnaire dans sa stratégie d'investissement dans des actions de sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant dans un État membre de l'Union européenne.

Informations annuelles sur la manière dont ils ont appliqué la politique d'implication visée à la section précédente, y compris une description générale de leur comportement en ce qui concerne leurs droits de vote, une explication des votes les plus importants auxquels ils ont participé et, le cas échéant, l'utilisation des services de conseillers en vote.

Énoncé de la stratégie d'investissement à long terme de l'activité d'assurance décès.

AGRUPACIÓN PENSIONES

Informations portant sur la durabilité

La vocation d'investissement des fonds gérés par le gestionnaire du fonds AGRUPACIÓN PENSIONES, E.G.F.P., S.A.U., LEI 959800CNZ54K0JT8LC61 est d'offrir au participant un rendement à moyen/long terme en correspondance avec le risque assumé par un portefeuille d'investissement diversifié en actifs à travers la sélection d'émetteurs basée sur des critères ESG, E (Environment-Environnemental), S (Social) et G (Gouvernance), qui sont pris en compte lors de l'investissement dans une entreprise et dans le cadre établi par la législation en vigueur. Notre objectif environnemental est de réduire l'empreinte carbone de nos investissements en actions et en obligations. Nous visons à mesurer les principaux impacts négatifs sur les plans environnementaux et sociaux générés par les entreprises dans lesquelles nous investissons et la qualité des politiques mises en œuvre par ces entreprises pour atténuer leurs effets et exclure les investissements des entreprises moins bien notées grâce à l'analyse complète des trois critères ESG à partir des données fournies par la société Institutional Shareholder Services (ISS-oekom).

Les fonds gérés par le gestionnaire de fonds AGRUPACIÓN PENSIONES, E.G.F.P., S.A.U. promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales selon l'article 8 du Règlement UE 2019/2088. Le fonds a un engagement d'investissement durable à 50 % avec un objectif environnemental et social dans des activités économiques qui ne peuvent pas être considérées comme écologiquement durables selon la taxonomie de l'UE et suit les indicateurs de l'Annexe I des RTS 1288/ 2022 :

  • Empreinte carbone.
  • Intensité des gaz à effet de serre des entreprises dans lesquelles l'investissement est fait.
  • Proportion d'investissements dans des entreprises qui ont été liées à des violations des Principes du Pacte mondial des Nations Unies et des lignes directrices de l'OCDE.
  • Proportion des investissements dans des entités sans politique de droits de l'Homme.
  • Proportion des investissements présentant des lacunes dans les mesures adoptées pour faire face aux manquements aux procédures et aux règles de lutte contre la corruption et les pots-de-vin.



Diffusion d'informations sur la durabilité.

Informations sur la politique d'intégration des risques de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d'investissement.

Informations sur la cohérence de la politique de rémunération avec l'intégration des risques liés à la durabilité.

Cadre réglementaire

  • En matière de gouvernance d'entreprise : Loi 20/2015, du 14 juillet, sur l'ordonnancement, la supervision et la solvabilité des compagnies d'assurance et de réassurance.
  • En matière de divulgation : Loi 11/2018, du 28 décembre, qui modifie le Code de commerce, le texte remanié de la loi sur les sociétés à capitaux approuvé par le décret législatif royal 1/2010, du 2 juillet, et la loi 22/2015, du 20 juillet, sur l'audit des comptes, en matière d'information non financière et de diversité et le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations relatives au développement durable dans le secteur des services financiers. Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 le complétant. Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur le reporting social des entreprises (CSRD en anglais).
  • En matière de taxonomie : Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 concernant l'établissement d'un cadre pour faciliter les investissements durables.
  • En matière de gestion de risque : Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, du 10 octobre 2014, qui complète la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à l'activité d'assurance et de réassurance et à son exercice et la loi 7/2021 , du 20 mai, sur le changement climatique et la transition énergétique.
  • En matière sociale : Royal Décret 902/2020, du 13 octobre, sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.