Aux fins de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour l'exercice 2023, vous devez savoir ce qui suit :
- Dans le cas où vous auriez vendu, au cours de l'année 2023, les actions d'Agrupació qu'elle vous a attribuées, sans frais pour vous, à la suite du processus de fusion opéré par la compagnie, vous serez obligé d'incorporer le bénéfice dans votre compte de résultat des capitaux propres obtenus de la cession desdites actions, conformément aux dispositions des articles 33 et suivants de la loi 35/2006 sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Selon la configuration fiscale de l'opération de fusion d'entreprises, la plus-value à déclarer sur ces actions sera le montant total que vous avez reçu pour la vente de celles-ci.
- En cas d'acquisition de plusieurs actions d'Agrupació dans le cadre d'autres processus d'achat et de vente d'actions de la société, autres que celles visées au point précédent, et de les avoir vendues au cours de l'année 2023, le montant à déclarer pour ces actions sera la différence entre les valeurs d'achat et de vente de celles-ci, après déduction des coûts qui, le cas échéant, sont associés à l'opération.
Si vous avez besoin que nous vous envoyions ces informations pour faire votre déclaration, cliquez ici.
Aux fins de la déclaration de l’impôt sur le patrimoine correspondant à l’exercice économique 2023, vous devez savoir ce qui suit :
- Si vous êtes un contribuable de l'impôt susmentionné, vous serez tenu de déclarer la valeur théorique des actions d'Agrupació que vous possédez au 31 décembre 2023. Si vous avez besoin de connaître ces informations pour effectuer votre déclaration, cliquez ici.