Patrimonio

QU’EST-CE QUE C’EST

C'est un plan d'épargne qui vous permet de cotiser avec une prime périodique ou non périodique, à votre convenance, dans le but de constituer un capital avec quelques rendements. De plus, il comprend un capital supplémentaire uniquement en cas de décès de l'assuré.

Le solde garanti est le résultat de la capitalisation des apports, et peut être récupéré à tout moment avant l'échéance. Au cours de la première année, la valeur de rachat sera au maximum égale aux primes versées.

Traitement fiscal du plan d’épargne Patrimonio

Les rendements générés ne paieront pas d'impôts tant que la prestation n'est pas rachetée ou reçue.

Rachat et capital à l’échéance

Les rendements obtenus à partir des sommes rachetées seront imposés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques du souscripteur en tant que revenus de capitaux mobiliers (soumis à retenue à la source).

En cas de rachats partiels, il sera considéré que les primes les plus anciennes ont été récupérées en premier, ainsi que leurs rendements correspondants.

Décès de l’assuré

Dans le cas où le bénéficiaire est le souscripteur lui-même, les rendements générés auront le même traitement fiscal que la perception du capital à l'échéance.

Si le bénéficiaire est une personne autre que le souscripteur, le capital reçu servira à payer les droits de succession et de donation.

Caractéristiques

Terme minimum

Échéance : 10 ans.

Rentabilité

Le taux d'intérêt est garanti trimestriellement à l'avance.

Toutefois, pendant une première période, un taux d'intérêt minimum peut être fixé supérieur à celui fixé trimestriellement en général.

Modification des conditions convenues

• Avec 2 mois à l'avance, sauf apports exceptionnels ou changements de bénéficiaire.
• Le souscripteur peut interrompre le paiement des apports au moyen d'une notification écrite.

Qui peut souscrire ce plan

Toute personne physique résidant en Espagne, dont l'âge est compris entre 14 et 85 ans.

APPORTS

Apports minimums

Uniques ou extraordinaires :

• initial : 600 €
• successifs : 300 €

Périodiques :

• mensuel : 30 €
• trimestriel : 150 €
• semestriel : 300 €
• annuel : 500 €

Ils peuvent être constants ou croissants linéairement ou cumulativement.

DISPONIBILITÉ

Rachats

• Partiels : à partir de la première année de validité, pour les montants supérieurs à 150 €.
• Total : à tout moment.

Au cours de la première année, la valeur de rachat sera au maximum égale aux primes versées.

Dès la deuxième année, le solde garanti atteint (apports et rendements) sera racheté.

À l’échéance

La totalité du solde garanti sous forme de capital.

En cas de décès du titulaire

En cas de décès du titulaire pendant la durée du plan, les bénéficiaires recevront le solde garanti atteint à cette date, augmenté du capital supplémentaire.

Capital supplémentaire (décès) :

• Jusqu’à 45 ans : 500 €
• De 45 à 64 ans : 200 €
• Plus de 64 ans : 100 €