NIVEAU DE RISQUE
Indicateur de risque
1 / 6
Le numéro indique le risque du produit, 1/6 étant indicatif d’un risque faible et 6/6 d’un risque plus élevé.
Solvabilité
Rentabilité
Flexibilité
Voici un plan d'épargne dont la spécialité réside dans l'exonération fiscale des revenus générés par une ou plusieurs assurances décès (SIALP-Assurance épargne individuelle à long terme), à condition que des montants inférieurs à 5 000 € par an soient apportés pendant une durée minimale de 5 ans.
De quoi s’agit-il
Il s'agit d'un instrument d'épargne dont la spécialité réside dans l'exonération fiscale des revenus générés par une ou plusieurs assurances décès (SIALP-Assurance épargne individuelle à long terme), à condition que des montants inférieurs à 5 000 € par an soient apportés pendant une durée minimale de 5 ans.
Conditions pour demander ce plan
- Le produit ne peut être qu’au nom d’un seul titulaire.
- Un seul contrat par NIF sera autorisé.
Rentabilité
Le taux d'intérêt initial sera pour une période annuelle. Dès la première année de validité du contrat, celui-ci sera révisé tous les six mois, quels que soient les semestres calendaires.
Les rendements seront consolidés mensuellement dès le premier jour.
Le capital supplémentaire en cas de décès dépendra de l'âge du souscripteur. La prime de risque est implicite dans le rendement.
Fiscalité
- Les rendements générés au moment du rachat seront exonérés d'impôt, tant que les montants et les délais légalement établis auront été respectés.
- Sinon, les rendements seront imposés selon la législation fiscale en vigueur au moment du rachat.
- Lorsque des dispositions sont prises par des résidents fiscaux dans l'un des territoires auxquels s'appliquent les réglementations forales, les réglementations fiscales en vigueur dans chaque territoire foral seront appliqués. Celle-ci peut différer de la réglementation fiscale applicable au territoire commun.
Caractéristiques
- Permet la pleine mobilisation des droits patrimoniaux entre les assurances épargne individuelles long terme (SIALP) et les comptes individuels épargne long terme (CIALP).
- Le contrat d'assurance n'expire pas.
Apports
Apports minimaux
Unique ou extraordinaire :
- initial : 600 €
- successifs : 300 €
Périodiques :
- mensuel à partir de 30 €
- trimestriel à partir de 150 €
- semestriel à partir de 300 €
- annuel à partir de 500 €
Caractéristiques
Constitution d’une épargne sur une période minimale de 5 ans et avec une limite maximale d’apports de 5 000 € par an.
Disponibilité
Liquidité
Il peut être entièrement racheté à tout moment. Au cours de la première année, seuls les apports versés seront remboursés. À compter de la première année de validité du contrat, la valeur de rachat sera la provision mathématique existant à la date de la demande de rachat.
Caractéristiques du plan d’épargne à long terme
- La disposition par le contribuable du capital qui en résulte ne peut être produite sous forme de capital que pour le montant total de celui-ci.
- La disposition avant le terme de 5 ans ou l'apport de sommes supérieures au plafond annuel de 5 000 €, donnera lieu au prélèvement à la source en vigueur au moment du rachat, par la compagnie d'assurances.